Association des Utilisateurs des TIC « ASUTIC »

Lettre d'information de l'ASUTIC

Vote du projet de loi portant code des communications électroniques

NON A LA CENSURE !

Après son examen samedi 25 novembre 2018 par la commission culture et communication, le projet de Loi n°28/2018 portant code des Communications électroniques sera voté par l’Assemblée Nationale, ce mercredi 28 novembre 2018. ­Adopté, ce sera la fin d’un internet libre et ouvert au Sénégal, désormais c’est la censure.

L’article 27 du Code des Communications Electroniques, les articles 180, 181, etc du Code de la Presse au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis

Examen Périodique Universel du Sénégal­:

L’article 27 du Code des Communications Électroniques, les articles 180, 181, 192, 193, 254, 255, 258 du Code de la Presse au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis

Le 05 novembre 2018, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a tenu la 31è session de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Sénégal pour examiner le respect des droits humains.

Déclaration de la société civile sur l'article 27 du projet de loi portant code des communications électroniques

Honorables députés, Amendez l’article 27 pour la transparence de l’élection présidentielle de février 2019

Le Gouvernement du Sénégal, en conseil des ministres du 06 juin 2018, a adopté le Projet de loi portant Code des communications électroniques dont l'article 27 intitulé "Mesures raisonnables de gestion du trafic" met en péril un Internet libre et ouvert au Sénégal.

Conférence de presse conjointe sur l'article 27 du Projet de loi portant Code des communications électroniques du Sénégal, 31 Août 2018, à 10H00 au Good Rade sur la VDN

Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le Gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 06 Juin 2018, et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet­: WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber, etc.

L’aboutissement d’une telle mesure porterait un sérieux coup à l’économie numérique du pays et pourrait remettre en cause des avancées significatives de la vitrine démocratique que se veut le Sénégal.

L’ARTP encore dans ses œuvres : Appel d’offres illégal, Décrets illégaux interdisant aux Sénégalais l’accès à la téléphonie par internet

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP) a officiellement lancé, ce mardi 27 mars 2018, les activités commerciales de trois nouveaux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI)­: Arc Informatique, Waw Sas et Africa Access. Lancé le 07 novembre 2016 pour se terminer le 07 décembre 2016, l’appel d’offres qui a abouti à l’attribution des licences FAI, s’est déroulé en violation des droits communautaires CEDEAO et UEMOA.

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