Association des Utilisateurs des TIC « ASUTIC »

Orange Sénégal, dans sa boulimie financière a voulu profiter de la forte demande en services mobiles à cause de la crise sanitaire, pour gagner plus d’argent sur le dos de ses clients, en mettant dans le marché de nouvelles offres dont certaines constituaient une augmentation de tarifs. Un manquement de Sonatel (Orange Sénégal) à son obligation de ne pas pratiquer des tarifs excessifs. (Article 22 du Décret n° 2016-1081 du 03 août 2016 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL)

En Afrique, avec une population de plus d'un milliard trois cents milles, il n'y a que 212 millions qui utilisent le réseau social. C’est une opportunité commerciale que Facebook ne peut ignorer, et compte bien en profiter. Aussi, Facebook en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile du continent africain, a mis en service Facebook Flex qui est une version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens externes.

Dans le contexte de pandémie de la COVID-19, l'accès à une connexion Internet est un des éléments clés de riposte. Aussi, dans le monde entier les sociétés de télécommunication collaborent avec les gouvernements, soutiennent les populations en vue de faciliter l’accès à internet. Tout le contraire de l’opérateur Orange Sénégal qui a pris la décision d’augmenter ses tarifs depuis le 22 Juillet 2020 rendant ainsi plus difficile l’accès à internet.

L’opérateur télécom Orange permet à ses clients d’accéder à une version de Facebook sans payer pour les données consommées. Il s’agit de Facebook Flex, la version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens internet externes à Facebook. Orange crée ainsi un internet à plusieurs vitesses, en favorisant un puissant acteur déjà installé et ses partenaires commerciaux attaquant par ce partenariat la liberté de choix des utilisateurs les plus démunis, leur droit à la liberté d’expression et à l’information. En outre, Orange permet à Facebook de consolider un quasi-monopole dans le contient car les éventuels concurrents sont contrecarrés avant même de s’installer et de commencer à opérer créant ainsi une distorsion de concurrence évidente. Facebook est ainsi mis en position privilégiée pour collecter les données personnelles des pauvres du continent africain et d’en tirer un bénéfice économique.

En l’absence de transparence gouvernementale sur la gestion de l’état d’urgence, de l’absence de contrôle parlementaire par l’Assemblée Nationale et des limites du contrôle juridictionnel, ce régime d’exception, qui a été instauré pour lutter contre la COVID-19, a suscité légitimement des préoccupations sur les droits numériques au Sénégal. Cette étude vise à faire l’inventaire des dérapages et erreurs de ce dispositif qui place le Sénégal hors du droit commun, ensuite, procéder à l’analyse des données afin d’en avoir une vue globale qui puisse permettre d’informer le public sur la réalité de l’état d’urgence et enfin faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect des droits numériques.