Journée mondiale de la protection des données personnelles : de nouvelles atteintes à nos droits en Afrique, faisons face
| Au moment où l’Afrique peine à prendre en charge l’urgente nécessité d’un renforcement de la protection des données personnelles face aux géants du numérique, de nouvelles atteintes sur notre liberté et sécurité sont apparues du côté de l’Union Européenne. Le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique », n’est pas très connu en Afrique, mais son impact aura des conséquences pendant plusieurs décennies sur la vie de millions d’africains. En effet, l’Union Européenne farouche partisan du renforcement de la protection des données personnelles des citoyens européens a utilisé ce fond d’aide pour financer en catimini le développement de systèmes d’identification numérique biométrique qui mettent en péril des droits humains en vue de gérer les flux migratoires. Un seul objectif est recherché, faciliter le retour et les expulsions de migrants de l’Union européenne vers leur pays d’origine en Afrique quitte à porter atteinte à leur doit à la protection des données personnelles. Civipol, un opérateur de coopération technique internationale du ministère français de l’Intérieur, une société anonyme détenue à 40 % par l’État français, est largement impliqué dans le développement de ces systèmes d’identification biométrique au Sénégal. En effet, il a mené l’ensemble du processus de formulation du «Programme d'appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la consolidation d’un fichier national d’identité biométrique au Sénégal» d’un cout de 28 millions d’euros, dont il assure également la mise en œuvre conjointement avec l’agence belge de développement ENABEL. Malgré toute la littérature officielle du Gouvernement du Sénégal sur ce projet, les raisons de la nécessité d’un système d’identification biométrique ne sont pas abordées au moment où un système de gestion d’identité non biométrique et non centralisé pouvait permettre d’atteindre les mêmes objectifs. En réalité, l’accès des autorités de l’Union européenne à ces systèmes d’identification biométrique permettra à l’avenir d’accélérer le processus d’expulsion du continent européen de tout sénégalais en situation irrégulière cause pour laquelle dans les objectifs particulier du projet il est spécifié qu’il faut s’assurer que toute collecte de données biométriques prenne en compte les données des Sénégalais vivant à l’étranger. Un projet à risque quand on sait que la loi actuelle sur la protection des données ne prévoit pas de protection renforcée pour les données biométriques, mais pire encore, le projet plutôt que de promouvoir des protections plus fortes, recommande au contraire de simplifier les procédures et les formalités de déclaration des données relatives à l’état civil. Au regard de ce qui précède, non seulement les bases de données biométriques d’identification, conçues, mises en œuvre et gérées par des sociétés privées étrangères se multiplient en Afrique, mais ils sont de plus en plus détournés de leur finalité, utilisés pour des usages aux objectifs disproportionnés par rapport à leur finalité, sans pour autant qu’une stricte nécessité soit prouvée. Depuis 2015, la lutte contre l’immigration clandestine est le prétexte pour l’Union européenne et ses Etats membres de justifier un renforcement de leurs pratiques de collecte des données personnelles des africains et dans la mise en place de bases de données biométriques d’identification. Des atteintes inacceptables à la vie privée et à la protection des données personnelles des africains. Aussi, en référence aux textes garants du droit à la protection des données personnelles, ASUTIC se doit, en cette journée mondiale de la protection des données personnelles du 28 janvier 2021, de dénoncer les dérives des fichiers commerciaux des géants du numériques mais aussi celles des systèmes d’identification biométrique au prétexte du développement d’un état civil fiable en Afrique. A cet effet, ASUTIC appelle tous les africains, à s’élever contre ces projets de l’Union Européenne qui mettent en péril leur vie privée et leur droit à la protection des données personnelles, exhorte les organisations de défense des droits de l’homme à l’ère numérique à être des remparts à ces atteintes à nos droits. Ainsi, afin de répondre à l’urgente nécessité de renforcer la protection des données personnelles en Afrique de l’Ouest pour atténuer et réduire les risques d’une collecte incontrôlée et d’une utilisation abusive, ASUTIC lance ce 28 Janvier 2021 le «projet de renforcement de la protection des données personnelles en Afrique de l’ouest». En collaboration avec ses partenaires, ASUTIC mettra en œuvre des activités de plaidoyer et de sensibilisation dans sept (7) pays d’afrique l’Ouest, cibles de la première phase du projet: Benin, Burkina Faso, Cote d'Ivoire, Gambie, Niger, Togo, Mali. La concertation avec les autorités, l'engagement citoyen et une prise en charge de la problématique par la société civile seront privilégiés dans la mise en œuvre afin d’inviter Sept (7) gouvernements d’Afrique de l’Ouest à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel pour son entrée en vigueur, mais aussi inscrire la problématique des données personnelles dans l’agenda de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Enfin, il sera aussi mené dans ces pays des activités de sensibilisation pour une meilleure compréhension de la problématique par les populations.
Fait à Dakar, le 27/ 01/ 2021 A PROPOS DE ASUTIC |