Communiqué

24 Février 2019 – 24 Février 2021 : Deux ans après la présidentielle, le processus électoral volontairement piégé au Sénégal, est toujours à déconstruire

L’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) publie à l’occasion de l’an 2 de l’élection présidentielle non transparente du 24 Février 2019 au Sénégal, le rapport de son étude sur les données personnelles en contexte politique et électoral­: Le cas de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal.

L’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral a été lancé le 19 février 2021 pour garantir des élections transparentes. Un processus électoral transparent, inclusif, qui respecte tous les principes d'intégrité électorale est le meilleur gage pour consolider une démocratie électorale. Mais, les acteurs du processus électoral qui participent à cet audit, la classe politique en particulier, encore une fois, montrent leur profonde méconnaissance d’un processus électoral à l’ère numérique.

Le fichier électoral, outil qui permet d’exercer le droit de voter n’est constitué que de données qui permettent d’une part d’identifier l’électeur et d’autre part de le localiser, au moment ou les élections ne se limitent plus à l’identification et la localisation de l’électeur à faire voter le jour du scrutin.

Dispositif spécifique de régulation des réseaux sociaux du Gouvernement du Sénégal : De nouvelles menaces sur la liberté de la presse ?

Le communiqué du conseil des ministres du Gouvernement du Sénégal du 03 Février 2021 nous annonce que le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en place un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux.

Dés lors, la question légitime est de savoir les motifs de la mise en place d’un tel dispositif quand on sait que le Sénégal dispose déjà d’un arsenal juridique pour réguler les réseaux sociaux.

Un cadre légal, élaboré à partir de 2016, qui constitue un véritable danger pour la liberté d’expression en ligne et le droit d’accès à l’information­mais aussi la liberté de la presse: Loi n° 2016-33 relative aux Services de renseignement, Loi n° 2016-29 portant Code pénal, Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale, Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.

Journée mondiale de la protection des données personnelles : de nouvelles atteintes à nos droits en Afrique, faisons face

Au moment où l’Afrique peine à prendre en charge l’urgente nécessité d’un renforcement de la protection des données personnelles face aux géants du numérique, de nouvelles atteintes sur notre liberté et sécurité sont apparues du côté de l’Union Européenne. Le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique », n’est pas très connu en Afrique, mais son impact aura des conséquences pendant plusieurs décennies sur la vie de millions d’africains.

Ensemble contre la COVID-19 dans le respect du droit à la protection des données personnelles

En cette période de deuxième vague de COVID-19 au Sénégal, il est crucial de rappeler que la protection des données à caractère personnel ne peut en aucun cas être un obstacle à sauver des vies humaines. Toutefois, il est tout autant fondamental de rappeler que toute stratégie de riposte doit être mise en œuvre dans le respect de la démocratie, de l'État de droit, des droits humain et notamment les droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Fibre optique au Sénégal : Encore Orange dans l’illégalité, l’ARTP « ferme les yeux »

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de déploiement de la fibre optique au Sénégal, Orange a ciblé les immeubles en copropriété bâtis localisés dans les zones jugées rentables des grandes villes. Orange a, ainsi, déployé la fibre dans plusieurs copropriétés pour disposer d’un avantage concurrentiel sur les autres opérateurs ce qui lui permettrait de pouvoir bloquer la concurrence et ainsi maintenir son monopole sur le réseau filaire. A l’issue du fibrage d’immeubles par Orange, un copropriétaire après avoir constaté et fait constater, a interpellé l’opérateur sur le fondement légal des travaux de raccordement effectués dans son immeuble sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des copropriétaires.

Webinaire de validation du kit de plaidoyer pour un cadre de protection renforcée des données personnelles en Afrique

Pendant que, de plus en plus, la protection de la vie privée et des données personnelles devient un enjeu stratégique dans le monde, l’Afrique semble encore ne pas saisir son importance à l’ère de l’intelligence artificielle, du big data et des objets connectés. Certes, une vague de législation sur la protection des données personnelles a été amorcée depuis le début des années 2000, mais il est à noter que le continent est en retard. En effet, bien que la plupart des constitutions prévoient le droit à la vie privée par la protection des communications électroniques, on constate d’abord que moins de la moitié du continent dispose de lois sur la protection des données, ensuite, des pays qui ont des cadres de protection des données éparpillés dans leurs différentes législations avec des garanties inadéquates, ou encore des pays où l’élaboration du cadre de protection des données est en cours depuis des années.

Renforcement de la protection des données personnelles en Afrique : Une urgente nécessité

L’Afrique, c’est 473 millions d’utilisateurs d’Internet, pour 216 millions d’utilisateurs des réseaux sociaux, selon le Digital Report 2019 de We Are Social et Hootsuite. Le continent constitue, ainsi, un grand réservoir d’utilisateurs de services numériques pour une population de 1,­3 milliard. Une population, à majorité analphabète, sans culture numérique, qui génère au quotidien des milliards de données personnelles. L’Afrique est, ainsi, devenue la cible des géants du numérique, dont les modèles économiques reposent essentiellement sur les données personnelles, matières premières de la nouvelle économie numérique. Un marché avec un potentiel énorme de croissance, encore peu régulé pour ne pas dire une zone de non droits.

COVID-19/Accès internet : L’autorité de régulation reconnecte les sénégalais, déconnectés par Orange

Orange Sénégal, dans sa boulimie financière a voulu profiter de la forte demande en services mobiles à cause de la crise sanitaire, pour gagner plus d’argent sur le dos de ses clients, en mettant dans le marché de nouvelles offres dont certaines constituaient une augmentation de tarifs. Un manquement de Sonatel (Orange Sénégal) à son obligation de ne pas pratiquer des tarifs excessifs. (Article 22 du Décret n° 2016-1081 du 03 août 2016 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL)

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