Communiqué

Dans cette période de double crise politico-démocratique que vit le Sénégal, d’une part, une crise de confiance entre les citoyens et les acteurs politiques, et d’autre part, entre les acteurs politiques, il est constaté une montée en puissance du discours diffamatoire et incendiaire dont Internet et ses réseaux sociaux seraient les amplificateurs. Aussi, les plateformes numériques d’information et de communication sont devenus avec la démocratisation de leur accès, nos outils préférés d’expression de nos opinions, notamment celles politiques. Cette exercice de la liberté d’expression en ligne est surtout caractérisé par une violence verbale qui n’épargne personne. La presse en ligne et hors ligne nous a ainsi informé de l’arrestation des deux personnes pour outrage au Premier Ministre du Sénégal. Le respect du droit à la liberté d’expression ne peut être invoqué pour justifier sa jouissance par des propos diffamatoires et incendiaires qui portent atteintes à la vie privée, à la réputation et à l’honneur d’une personne. En effet, les normes internationales et la législation nationale comportent des dispositions claires qui, d’une part, garantissent la liberté d’expression, et d’autre part, la limitent.

ASUTIC a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO d‘une requête pour violations des droits de l’homme par l’Etat du Sénégal depuis le 15 Septembre 2023 (affaire ECW/CCJ/APP/37/23), tout en demandant qu’elle soit soumise à la procédure accélérée.

Dans la législation nationale du Sénégal, il n’existe pas une disposition d’interprétation stricte qui puisse être invoquée pour justifier des coupures d'internet. ASUTIC a ainsi estimé que ces mesures de l’État du Sénégal sont des restrictions illégales, disproportionnées et non nécessaires.

Qu’en l’absence de base légal, l’État du Sénégal a violé les droits de l’homme, notamment, le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de réunion, le droit au travail, et le droit à l’information, garantis par les articles 19, 21 du PIDCP, l’article 6 du PIDESC et les articles 9, 11, 15 de la CADHP.

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Le fichier électoral, base de données fondamentale par laquelle le peuple exerce lui-même sa souveraineté par des élections, est la clé de voûte de tout processus électoral dans une démocratie. Il permet d’exercer le droit de vote et et le droit d’éligibilité, au regard desquels tous les citoyens sont égaux. A cet effet, il ne devrait contenir que des données personnelles qui permettent d’identifier et de localiser l’électeur. A défaut, le fichier électoral pourrait être très dangereux pour la transparence et la sincérité d’une élection, mais aussi, pour la cohésion de la nation, par conséquent, sa conception doit se faire dans la transparence et la concertation avec les acteurs politiques afin qu’il ne soit pas détourné de sa finalité.