| En cette période de deuxième vague de COVID-19 au Sénégal, il est crucial de rappeler que la protection des données à caractère personnel ne peut en aucun cas être un obstacle à sauver des vies humaines. |
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de déploiement de la fibre optique au Sénégal, Orange a ciblé les immeubles en copropriété bâtis localisés dans les zones jugées rentables des grandes villes. Orange a, ainsi, déployé la fibre dans plusieurs copropriétés pour disposer d’un avantage concurrentiel sur les autres opérateurs ce qui lui permettrait de pouvoir bloquer la concurrence et ainsi maintenir son monopole sur le réseau filaire. A l’issue du fibrage d’immeubles par Orange, un copropriétaire après avoir constaté et fait constater, a interpellé l’opérateur sur le fondement légal des travaux de raccordement effectués dans son immeuble sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des copropriétaires.
| Le très haut débit est déjà bien lancé au Sénégal, aussi, des initiatives hardies de grande envergure sont prises par les opérateurs pour être présents dans les localités et les zones les plus rentables pour disposer d’un avantage concurrentiel sur les rivaux sur le marché des télécoms de la fibre optique. |
Pendant que, de plus en plus, la protection de la vie privée et des données personnelles devient un enjeu stratégique dans le monde, l’Afrique semble encore ne pas saisir son importance à l’ère de l’intelligence artificielle, du big data et des objets connectés. Certes, une vague de législation sur la protection des données personnelles a été amorcée depuis le début des années 2000, mais il est à noter que le continent est en retard. En effet, bien que la plupart des constitutions prévoient le droit à la vie privée par la protection des communications électroniques, on constate d’abord que moins de la moitié du continent dispose de lois sur la protection des données, ensuite, des pays qui ont des cadres de protection des données éparpillés dans leurs différentes législations avec des garanties inadéquates, ou encore des pays où l’élaboration du cadre de protection des données est en cours depuis des années.
L’Afrique, c’est 473 millions d’utilisateurs d’Internet, pour 216 millions d’utilisateurs des réseaux sociaux, selon le Digital Report 2019 de We Are Social et Hootsuite. Le continent constitue, ainsi, un grand réservoir d’utilisateurs de services numériques pour une population de 1,3 milliard. Une population, à majorité analphabète, sans culture numérique, qui génère au quotidien des milliards de données personnelles. L’Afrique est, ainsi, devenue la cible des géants du numérique, dont les modèles économiques reposent essentiellement sur les données personnelles, matières premières de la nouvelle économie numérique. Un marché avec un potentiel énorme de croissance, encore peu régulé pour ne pas dire une zone de non droits.
Orange Sénégal, dans sa boulimie financière a voulu profiter de la forte demande en services mobiles à cause de la crise sanitaire, pour gagner plus d’argent sur le dos de ses clients, en mettant dans le marché de nouvelles offres dont certaines constituaient une augmentation de tarifs. Un manquement de Sonatel (Orange Sénégal) à son obligation de ne pas pratiquer des tarifs excessifs. (Article 22 du Décret n° 2016-1081 du 03 août 2016 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL)
En Afrique, avec une population de plus d'un milliard trois cents milles, il n'y a que 212 millions qui utilisent le réseau social. C’est une opportunité commerciale que Facebook ne peut ignorer, et compte bien en profiter. Aussi, Facebook en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile du continent africain, a mis en service Facebook Flex qui est une version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens externes.
Dans le contexte de pandémie de la COVID-19, l'accès à une connexion Internet est un des éléments clés de riposte. Aussi, dans le monde entier les sociétés de télécommunication collaborent avec les gouvernements, soutiennent les populations en vue de faciliter l’accès à internet. Tout le contraire de l’opérateur Orange Sénégal qui a pris la décision d’augmenter ses tarifs depuis le 22 Juillet 2020 rendant ainsi plus difficile l’accès à internet.
L’opérateur télécom Orange permet à ses clients d’accéder à une version de Facebook sans payer pour les données consommées. Il s’agit de Facebook Flex, la version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens internet externes à Facebook. Orange crée ainsi un internet à plusieurs vitesses, en favorisant un puissant acteur déjà installé et ses partenaires commerciaux attaquant par ce partenariat la liberté de choix des utilisateurs les plus démunis, leur droit à la liberté d’expression et à l’information. En outre, Orange permet à Facebook de consolider un quasi-monopole dans le contient car les éventuels concurrents sont contrecarrés avant même de s’installer et de commencer à opérer créant ainsi une distorsion de concurrence évidente. Facebook est ainsi mis en position privilégiée pour collecter les données personnelles des pauvres du continent africain et d’en tirer un bénéfice économique.
En l’absence de transparence gouvernementale sur la gestion de l’état d’urgence, de l’absence de contrôle parlementaire par l’Assemblée Nationale et des limites du contrôle juridictionnel, ce régime d’exception, qui a été instauré pour lutter contre la COVID-19, a suscité légitimement des préoccupations sur les droits numériques au Sénégal. Cette étude vise à faire l’inventaire des dérapages et erreurs de ce dispositif qui place le Sénégal hors du droit commun, ensuite, procéder à l’analyse des données afin d’en avoir une vue globale qui puisse permettre d’informer le public sur la réalité de l’état d’urgence et enfin faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect des droits numériques.
