Communiqué

Webinaire de validation du kit de plaidoyer pour un cadre de protection renforcée des données personnelles en Afrique

Pendant que, de plus en plus, la protection de la vie privée et des données personnelles devient un enjeu stratégique dans le monde, l’Afrique semble encore ne pas saisir son importance à l’ère de l’intelligence artificielle, du big data et des objets connectés. Certes, une vague de législation sur la protection des données personnelles a été amorcée depuis le début des années 2000, mais il est à noter que le continent est en retard. En effet, bien que la plupart des constitutions prévoient le droit à la vie privée par la protection des communications électroniques, on constate d’abord que moins de la moitié du continent dispose de lois sur la protection des données, ensuite, des pays qui ont des cadres de protection des données éparpillés dans leurs différentes législations avec des garanties inadéquates, ou encore des pays où l’élaboration du cadre de protection des données est en cours depuis des années.

Renforcement de la protection des données personnelles en Afrique : Une urgente nécessité

L’Afrique, c’est 473 millions d’utilisateurs d’Internet, pour 216 millions d’utilisateurs des réseaux sociaux, selon le Digital Report 2019 de We Are Social et Hootsuite. Le continent constitue, ainsi, un grand réservoir d’utilisateurs de services numériques pour une population de 1,­3 milliard. Une population, à majorité analphabète, sans culture numérique, qui génère au quotidien des milliards de données personnelles. L’Afrique est, ainsi, devenue la cible des géants du numérique, dont les modèles économiques reposent essentiellement sur les données personnelles, matières premières de la nouvelle économie numérique. Un marché avec un potentiel énorme de croissance, encore peu régulé pour ne pas dire une zone de non droits.

COVID-19/Accès internet : L’autorité de régulation reconnecte les sénégalais, déconnectés par Orange

Orange Sénégal, dans sa boulimie financière a voulu profiter de la forte demande en services mobiles à cause de la crise sanitaire, pour gagner plus d’argent sur le dos de ses clients, en mettant dans le marché de nouvelles offres dont certaines constituaient une augmentation de tarifs. Un manquement de Sonatel (Orange Sénégal) à son obligation de ne pas pratiquer des tarifs excessifs. (Article 22 du Décret n° 2016-1081 du 03 août 2016 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL)

L’internet des pauvres de Facebook: Halte au colonialisme numérique de Facebook en Afrique

En Afrique, avec une population de plus d'un milliard trois cents milles, il n'y a que 212 millions qui utilisent le réseau social. C’est une opportunité commerciale que Facebook ne peut ignorer, et compte bien en profiter. Aussi, Facebook en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile du continent africain, a mis en service Facebook Flex qui est une version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens externes.

COVID-19/Accès internet, une question de vie ou de mort : Orange déconnecte les Sénégalais

Dans le contexte de pandémie de la COVID-19, l'accès à une connexion Internet est un des éléments clés de riposte. Aussi, dans le monde entier les sociétés de télécommunication collaborent avec les gouvernements, soutiennent les populations en vue de faciliter l’accès à internet. Tout le contraire de l’opérateur Orange Sénégal qui a pris la décision d’augmenter ses tarifs depuis le 22 Juillet 2020 rendant ainsi plus difficile l’accès à internet.

Prétendu Facebook gratuit pour les pauvres d’Afrique: Orange et Facebook violent délibérément la loi

L’opérateur télécom Orange permet à ses clients d’accéder à une version de Facebook sans payer pour les données consommées. Il s’agit de Facebook Flex, la version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens internet externes à Facebook. Orange crée ainsi un internet à plusieurs vitesses, en favorisant un puissant acteur déjà installé et ses partenaires commerciaux attaquant par ce partenariat la liberté de choix des utilisateurs les plus démunis, leur droit à la liberté d’expression et à l’information. En outre, Orange permet à Facebook de consolider un quasi-monopole dans le contient car les éventuels concurrents sont contrecarrés avant même de s’installer et de commencer à opérer créant ainsi une distorsion de concurrence évidente. Facebook est ainsi mis en position privilégiée pour collecter les données personnelles des pauvres du continent africain et d’en tirer un bénéfice économique.

COVID-19 - Etat d'urgence: Impacts sur les droits numériques

En l’absence de transparence gouvernementale sur la gestion de l’état d’urgence, de l’absence de contrôle parlementaire par l’Assemblée Nationale et des limites du contrôle juridictionnel, ce régime d’exception, qui a été instauré pour lutter contre la COVID-19, a suscité légitimement des préoccupations sur les droits numériques au Sénégal. Cette étude vise à faire l’inventaire des dérapages et erreurs de ce dispositif qui place le Sénégal hors du droit commun, ensuite, procéder à l’analyse des données afin d’en avoir une vue globale qui puisse permettre d’informer le public sur la réalité de l’état d’urgence et enfin faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect des droits numériques.

Atteintes à la vie privée à l’ère numérique : l'urgente nécessité de l’effectivité et du renforcement de ce droit

Les propos d’un député de l’Assemblée Nationale du Sénégal, 2ème vice-président, ont été divulgués sur les réseaux sociaux. Depuis lors, non seulement, il a été exclu du parti au pouvoir dont il est membre fondateur, mais il est aussi l’objet d’un lynchage médiatique pour des propos qualifiés de diffamatoires et d’injures publiques. Encore une fois, l’actualité au Sénégal est dominée par la publication sur internet et les réseaux sociaux de contenus privés.

Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence

Après trois mois d’état d’urgence, les résultats montrent que l’état d’exception ne favorise en rien la protection des citoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace sanitaire. L’état d’urgence a été prolongé à trois reprises, par décret, suite à la loi d’habilitation n°2020-13 du 01 avril 2020. Si sa prorogation est votée à nouveau par l’Assemblée Nationale, le Sénégal connaitra une nouvelle période sous ce régime d'exception, un record. La menace qui pèse sur le Sénégal - comme sur d'autres pays d'Afrique et du monde - reste et restera longtemps élevée. Plus de 3 mois après son instauration, des raisons objectives de la prorogation de l’état d’urgence ne peuvent être établies.

État d’urgence au Sénégal : nécessaire transparence gouvernementale

Depuis le vote de la loi n°08/2020 habilitant le président de la république dans un délai de trois mois à proroger l'état d'urgence, le Sénégal s’est installé pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques.

L’état d’urgence créé sur la base de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969, vieille de 51 ans, à une époque où l’internet n’existait pas, pourrait faire croire qu’elle ne contiendrait pas de dispositions susceptibles de remettre en cause les droits humains en ligne.

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