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La clé de voûte, en termes plus clairs, l’élément fondamental, de tout processus électoral d’une démocratie repose sur l’existence d’un support matériel et immatériel d’une collection organisée d’informations sur les électeurs : le fichier électoral. |
Le laboratoire de stratégie politique et électorale du Président de la coalition politique au pouvoir, par ailleurs, Président de la république du Sénégal, disposerait de 5 options en perspective de la fin en 2024 de son 2ème et dernier mandat présidentiel. La première option est l’abandon de tout projet de captation du pouvoir politique et d’organiser des élections libres, transparentes et démocratiques. Bien qu'elle soit option pour un Sénégal de paix, de stabilité politique et d’opportunités de développement, elle est à écarter d’office, car aucun acte, aucune parole du locataire du Palais Présidentiel ne semble aller dans ce sens.
Opposant, l’actuel Président de la coalition au pouvoir par ailleurs Président de la République du Sénégal, s’était mobilisé contre la 3eme candidature de l’ancien Président, et a meme lancé un appel aux populations afin qu'elles manifestent publiquement pour exprimer de vive voix leur détermination pour le retrait du projet de révision de la constitution. Il s’est montré déterminé à empêcher l’aboutissement d’un tel projet et en compagnie de membres du Mouvement du 23 Juin il avait participé à un travail de plaidoyer auprès de chefs religieux pour attirer leur attention sur les risques d’instabilité du Sénégal.
Le résultat de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal était déjà annoncé d’avance, 8 mois avant le scrutin, par un député de la coalition au pouvoir, le 18 juillet 2018 avec un score minimum de 57%, le même résultat a été republié dans un réseau social en janvier 2019, soit 1 mois avant le scrutin, par une députée de la même coalition au pouvoir. Le soir de l’élection présidentielle alors que les résultats commençaient à tomber, le représentant du candidat de la coalition au pouvoir annonçait la victoire de leur candidat à 57% au minimum. Finalement, le résultat de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal a été de 58,26%, pour une victoire au 1er tour du candidat de la coalition au pouvoir.
Au terme d’une procédure qui a durée deux ans et demi, le 21 juillet 2021, le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) a octroyé le statut consultatif spécial à l’Association des Utilisateurs des Technologies de l'Information et de la Télécommunication "ASUTIC". Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et permet d’établir des relations de travail avec le Secrétariat de l’ONU. Ainsi, le statut consultatif permet à ASUTIC de prendre part aux travaux de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, du Conseil des droits de l’homme et de certaines séances de l’Assemblée générale et d’autres organes intergouvernementaux et, dans ce cadre, d’établir des relations de travail avec le Secrétariat de l’ONU.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine, organe continental, responsable de la promotion et de la protection des droits humains et des peuples, a accordé à l’Association des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication en abrégée (ASUTIC) le statut d’observateur. La décision a été prise le 15 Avril 2021 lors de la 68ème session ordinaire de la Commission (Lire chapitre 69 du communiqué final de la session ordinaire). Les commissaires de la CADHP ont voté à l'unanimité et sans réserve (Voir la vidéo du vote) pour le statut d’observateur d'ASUTIC dont la candidature remonte à août 2019.
L’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) publie à l’occasion de l’an 2 de l’élection présidentielle non transparente du 24 Février 2019 au Sénégal, le rapport de son étude sur les données personnelles en contexte politique et électoral: Le cas de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal.
L’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral a été lancé le 19 février 2021 pour garantir des élections transparentes. Un processus électoral transparent, inclusif, qui respecte tous les principes d'intégrité électorale est le meilleur gage pour consolider une démocratie électorale. Mais, les acteurs du processus électoral qui participent à cet audit, la classe politique en particulier, encore une fois, montrent leur profonde méconnaissance d’un processus électoral à l’ère numérique.
Le fichier électoral, outil qui permet d’exercer le droit de voter n’est constitué que de données qui permettent d’une part d’identifier l’électeur et d’autre part de le localiser, au moment ou les élections ne se limitent plus à l’identification et la localisation de l’électeur à faire voter le jour du scrutin.
Le communiqué du conseil des ministres du Gouvernement du Sénégal du 03 Février 2021 nous annonce que le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en place un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux.
Dés lors, la question légitime est de savoir les motifs de la mise en place d’un tel dispositif quand on sait que le Sénégal dispose déjà d’un arsenal juridique pour réguler les réseaux sociaux.
Un cadre légal, élaboré à partir de 2016, qui constitue un véritable danger pour la liberté d’expression en ligne et le droit d’accès à l’informationmais aussi la liberté de la presse: Loi n° 2016-33 relative aux Services de renseignement, Loi n° 2016-29 portant Code pénal, Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale, Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.
Au moment où l’Afrique peine à prendre en charge l’urgente nécessité d’un renforcement de la protection des données personnelles face aux géants du numérique, de nouvelles atteintes sur notre liberté et sécurité sont apparues du côté de l’Union Européenne. Le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique », n’est pas très connu en Afrique, mais son impact aura des conséquences pendant plusieurs décennies sur la vie de millions d’africains.
