Restrictions récurrentes d'internet au Sénégal sous la bienveillance de la Cour de Justice de la CEDEAO. Saisie en procédure accélérée depuis 6 mois, elle tarde à statuer

ASUTIC a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO d‘une requête pour violations des droits de l’homme par l’Etat du Sénégal depuis le 15 Septembre 2023 (affaire ECW/CCJ/APP/37/23), tout en demandant qu’elle soit soumise à la procédure accélérée.

Dans la législation nationale du Sénégal, il n’existe pas une disposition d’interprétation stricte qui puisse être invoquée pour justifier des coupures d'internet. ASUTIC a ainsi estimé que ces mesures de l’État du Sénégal sont des restrictions illégales, disproportionnées et non nécessaires.

Qu’en l’absence de base légal, l’État du Sénégal a violé les droits de l’homme, notamment, le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de réunion, le droit au travail, et le droit à l’information, garantis par les articles 19, 21 du PIDCP, l’article 6 du PIDESC et les articles 9, 11, 15 de la CADHP.

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Confidentialité de nos communications numériques : N’utilisez surtout pas WhatsApp

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Dans un contexte de recul démocratique et de l'état de droit caractérisé par des attaques contre la liberté de la presse, de violations du droit à la liberté d’expression et d’opinion, à la liberté de s’assembler et de se réunir, il est fondamental de savoir et de prendre conscience du fait que communiquer via un réseau de téléphonie mobile nous expose à deux types de surveillance­: Une surveillance commerciale et une surveillance sécuritaire voire politique.

Vote hors bureau originel des handicapés : Source potentielle de fraudes massives, à surveiller de très prés.

En sus, du risque de faire l’objet d’un profilage électoral par tout parti politique ou coalition de partis politiques qui a accès à leurs données personnelles inscrites dans le fichier électoral, les personnes handicapées du Sénégal bénéficient désormais du vote hors bureau originel depuis le vote du code électoral de juillet 2021.

L’article 69, alinéa 6 du code électoral de juillet 2021 dispose «­Les électeurs qui ont un handicap temporaire ou permanent ne leur permettant pas d’accéder à leur bureau de vote sont autorisés à voter dans le bureau le plus accessible pour eux dans le lieu de vote ou ils sont régulièrement inscrits. Ils votent en priorité.­»

Profilage des handicapés dans le fichier électoral du Sénégal: Injustifiable et dangereux

Le fichier électoral, base de données fondamentale par laquelle le peuple exerce lui-même sa souveraineté par des élections, est la clé de voûte de tout processus électoral dans une démocratie. Il permet d’exercer le droit de vote et et le droit d’éligibilité, au regard desquels tous les citoyens sont égaux. A cet effet, il ne devrait contenir que des données personnelles qui permettent d’identifier et de localiser l’électeur. A défaut, le fichier électoral pourrait être très dangereux pour la transparence et la sincérité d’une élection, mais aussi, pour la cohésion de la nation, par conséquent, sa conception doit se faire dans la transparence et la concertation avec les acteurs politiques afin qu’il ne soit pas détourné de sa finalité.

Ingérence française dans le processus électoral du Sénégal : Halte au business illégal de Spallian

Lors de l’élection présidentielle de février 2019 au Sénégal, un nouvel acteur du processus électoral a fait son apparition. Un acteur de l’ombre qui travaille loin des yeux de l’opinion nationale et des projecteurs de la presse. Un acteur inconnu et méconnu de la majorité des citoyens-électeurs, des partis politiques, de la société civile et de la presse­: La société française Spallian.

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