Ingérence française dans le processus électoral du Sénégal : Halte au business illégal de Spallian
| Lors de l’élection présidentielle de février 2019 au Sénégal, un nouvel acteur du processus électoral a fait son apparition. Un acteur de l’ombre, trés discret, qui travaille loin des yeux de l’opinion nationale et des projecteurs de la presse. Un acteur inconnu et méconnu de la majorité des citoyens-électeurs, des partis politiques, de la société civile et de la presse: La société française Spallian. Cette société française se présente comme une entreprise de data-science, spécialiste de «la création d’observatoires de données, dans les conseils en management de la sûreté, en géo-intelligence et en solutions de smart gouvernance». En réalité, c’est l’une des nombreuses sociétés, version française de Cambridge Analytica. Une société au cœur d'un scandale mondial, accusée d'avoir organisé l'« aspiration » des données personnelles de 87 millions d'utilisateurs de Facebook dans le but de cibler des messages favorables à l’élection de Donald Trump en 2016 à la présidence des États Unis. Spallian propose à ses clients qui sont soient des partis politiques ou des personnalités publiques, de collecter et d’analyser des données avec ses logiciels «Corto et Memento» pour produire une cartographie électorale qui pourrait permettre de mener une campagne électorale plus… efficiente. Une société française aux pratiques électorales mafieuses dont les clients peuvent organiser un scrutin parallèle, en faisant du porte-à-porte pour faire voter à domicile certains militants (Extraits, Bal Tragique à l’UMP. Baptiste Marteau et Neïla Latrous ; Ed. Flammarion). D’ailleurs, cette société française a été au cœur d’une affaire de de détournement de fonds publics, de soustraction à l’impôt, de blanchiment, de soustraction ou destruction de biens d’un dépôt public, de recel et enfin de délit pour financer la campagne électorale d'un parti politique. Ainsi, elle est plus connue pour être dans des opérations de détournement de fonds publics mais surtout dans la magouille et la tricherie électorale. Aussi, avec une telle réputation, seuls de très petits candidats à une élection, peu connus, ont recours à ses services en France. C’est donc, cette société française, peu recommandable, que le président de la coalition politique au pouvoir au Sénégal depuis 2012, candidat à sa réélection, s’était attaché les services en perspective de l’élection présidentielle de 2019. Une société française sans scrupules sur les derniers publics, qui manque d’honnêteté et d’éthique, conseille le Président de la coalition au pouvoir sur l’utilisation des données personnelles des Sénégalais afin de pouvoir manipuler leurs opinions politiques. Ce dernier, fit ainsi entrer le Sénégal dans l’ère des élections 2.0, autrement dit, des stratégies de campagnes électorales dirigées par le big data. Des données de masse collectées et utilisées dans des logiciels qui seraient la solution pour gagner une élection et ainsi atteindre la Présidence, l’Assemblée nationale ou encore, les mairies. Une première au Sénégal et en Afrique. L’analyse de la victoire à un 2ème mandat en 2019, du Président de la coalition au pouvoir, révèle que cette dernière n’est que le résultat de la mise en œuvre par cette société française d’une stratégie d’identification et d’exécution des leviers de manipulation du processus électoral en traitant les données collectées. D’ailleurs, elle fait du travail effectué auprès de son client Sénégalais lors du scrutin de 2019, une référence mise en vedette, pour certainement gagner des marchés auprès d’autres Présidents Africains, candidats à une réélection. Cependant, des questions se posent sur la légalité aussi bien des données personnelles utilisées par Spallian que de ses outils numériques de propagande politique. Cette société française spécialiste du trucage d’élections travaille avec les données qui lui sont fournis par ses clients ou collectées directement sur le terrain avec son logiciel «Memento». Aussi, nous estimons que les données personnelles de 3 600 000 électeurs ont été collectées par la coalition politique au pouvoir avec l’application «Memento» pour alimenter directement la base de données du logiciel de cartographie électorale «Corto». En outre, Spallian a collecté des données de Sénégalais auprès de Ministères et partenaires clés. En effet, dans la brochure présentant ses références, cette société française annonce qu’elle a une mission au Sénégal de réaliser une solution de visualisation de l’action gouvernementale. A ce titre, elle doit convaincre les Ministères et partenaires clés à partager leurs données (Voir brochure page 16). La question se pose de savoir de quel contrat avec le gouvernement du Sénégal Spallian peut se prévaloir pour demander aux Ministères et partenaires clés à partager leurs données. Ça ne serait pas surprenant que l’argent public et les fichiers publics du Sénégal soient détournés aux fins de produire des services pour la coalition au pouvoir dont le Président est conseillé par cette société. Aussi, il est important de noter que la collecte, le transfert, l’hébergement et le traitement des données personnelles par Spallian a été effectué en violation de la loi. En effet, dans aucun des avis trimestriels de la Commission des Données Personnelles du Sénégal, il ne nous a pas été possible de constater une autorisation de collecte et de transfert de données personnelles accordée à cette société française. En considérant ce qui précède, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sera saisie d’une plainte contre la Société Spallian. Cependant, un étranger ne peut pas saisir l'autorité de protection des données personnelles de la France (CNIL), aussi, nous demandons aux Sénégalais ayant la nationalité française de nous accompagner afin que nous puissions la saisir pour la destruction des données des Sénégalais illégalement hébergées et traitées par cette société française. Non seulement la société française Spallian viole la loi sur la protection des données personnelles, mais en outre, l’introduction au Sénégal de ses logiciels de propagande politique au Sénégal est illégal, à défaut d’une autorisation administrative préalable. L’article 1er de la loi n°1969-31 du 29 avril 1969 relative au contrôle des matériels de propagande politique d'origine étrangère dispose: «est soumise à autorisation administrative préalable l'introduction de matériels de toute nature d'origine ou de provenance étrangère réalisés ou non au Sénégal et présentant un caractère de propagande politique.» Dans cette loi la propagande politique est ainsi définie: «par propagande politique, on doit entendre toute entreprise organisée pour influencer ou diriger l'opinion». En vertu, de cette disposition de la loi de 1969, les logiciels de Spallian ne peuvent ni être introduits, ni utilisés au Sénégal sans une autorisation de l’administration. Aussi, une enquête doit être diligentée afin que les Sénégalais mais surtout les acteurs du processus électoral soient édifiés sur la légalité de ces logiciels. Cette ingérence française dans le processus électoral du Sénégal qui vise à détourner et à confisquer la souveraineté du Peuple Sénégalais est totalement inacceptable. Dés lors, une mobilisation citoyenne et politique s’impose afin de faire cesser les activités illégales de propagande politique de la société française Spallian au Sénégal. Fait à Dakar, le 19/ 12/ 2021 A PROPOS DE ASUTIC |