Tentatives d’Orange de consolider son monopole sur le fixe : L’ARTP doit régulariser l’iniquité

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Le très haut débit est déjà bien lancé au Sénégal, aussi, des initiatives hardies de grande envergure sont prises par les opérateurs pour être présents dans les localités et les zones les plus rentables pour disposer d’un avantage concurrentiel sur les rivaux sur le marché des télécoms de la fibre optique.

La réalité étant que l’opérateur qui déploie en premier son réseau dans une localité ou plus précisément dans une copropriété est assuré d'être le seul à le faire. En effet, le déploiement de la fibre optique dans les bâtiments, préalable nécessaire à la commercialisation de l’internet très haut débit fixe, implique de lourds travaux de génie civil qui génèrent beaucoup de nuisances et de dommages, aussi, ils ne peuvent pas être dupliqués. Dès lors, l’opérateur bénéficie d'un monopole de fait qui lui donne un énorme pouvoir de négociation, voire la possibilité d'empêcher l'entrée dans le marché de la fibre optique d'autres opérateurs et fournisseurs d’accès internet (FAI).

Ainsi, cet avantage de fibrer en premier un immeuble permettrait, ainsi, de brider la concurrence si le marché de la fibre optique n’est pas régulé, ce au moment où le Gouvernement du Sénégal a adopté depuis plusieurs années une stratégie numérique ayant entre autres objectifs le développement d’un environnement concurrentiel au profit des utilisateurs. ­

L’opérateur Orange ayant déjà déployé la fibre optique dans plusieurs grandes villes du Sénégal et bien implanté dans la capitale, semble en position dominante. Si Orange est si pressé d'équiper les habitations, c'est parce que cela lui permet de consolider son monopole sur le réseau filaire.

Aussi, ce déploiement d’énergie d’Orange ne vise qu’à gêner et faire des entraves à la libre concurrence sur le marché de la fibre optique, lourdes de dangers pour les concurrents et les utilisateurs.

D’abord, Orange pourrait ne pas divulguer où se trouvent les points de raccordements, ensuite les boitiers permettant la mutualisation sont à l'intérieur des immeubles, nécessitant une autorisation du propriétaire ou des copropriétaires pour que les concurrents puissent intervenir, en plus d’être difficile à gérer et coûteux. Et enfin, la concurrence ne connaissant pas les immeubles fibrés, n'est pas en mesure de proposer une alternative aux utilisateurs raccordés par Orange. Cette situation pourrait générer des couts importants pour la concurrence, si bien que les offres ses ne seraient pas compétitives.

En réalité, le point de mutualisation ne devrait pas se faire au PRI (point de raccordement immeuble) mais dans le NRO (nœuds de raccordement optique), à l'extérieur des immeubles et non à l’intérieur.

Cette solution permettrait aux opérateurs d’avoir une maîtrise de leur réseau de bout en bout et ne nécessite qu'une seule intervention dans l'immeuble par l'opérateur ayant signé avec le propriétaire ou copropriétaires, lors du raccordement de l'immeuble. Elle offre, ainsi, l'avantage de répondre aux besoins techniques des opérateurs concurrents.

D’où la nécessité d’initier des discussions en ce sens sous l'égide de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes ­(ARTP) afin de parvenir à un accord incluant l'ensemble des opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre optique.

La concurrence ne signifie pas seulement la compétition entre plusieurs acteurs, elle implique aussi l'accès au marché dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même information.

Or, Orange capitalise et utilise les avantages acquis par la Sonatel lorsqu'elle était en situation de monopole pour bloquer la concurrence sur un marché de la fibre optique en devenir et ainsi maintenir son monopole.

Cependant, malgré toutes les déclarations de bonnes intentions du gouvernement sur l’accès pour tous au très haut débit, aucun cadre règlementaire sur la fibre optique n’est mis en place pour garantir d’abord aux concurrents un accès équitable aux points de mutualisation et ensuite à l’utilisateur le choix de son FAI de très haut débit fixe.

Il y a donc urgence à réguler le marché des télécoms de la fibre optique car il est fondamental que la partie terminale de la fibre soit partagée. Autrement dit, l’emplacement où les différents FAI viendront se connecter au réseau de l'opérateur ayant fibré l'immeuble est à mutualiser.

Ainsi, il est plus que nécessaire que l’ARTP prenne une décision réglementaire à caractère contraignant afin que les conditions d’une concurrence saine et loyale soient mises en place dans le marché de la fibre optique.

Au vu de tous ces éléments, l’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) demande à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes ­(ARTP):

  • D’imposer à Orange la mutualisation du nœud de raccordement optique comme modalité de raccordement par défaut­;
  • De contraindre Orange et les autres opérateurs à partager leurs informations pour que l’utilisateur puisse bénéficier d'un réel choix de fournisseur de service internet très haut débit fixe­;
  • De réguler fortement Orange seul opérateur en position dominante qui tente de consolider son monopole sur le fixe.

Fait à Dakar, le 05/ 11/ 2020
Le Président Ndiaga Gueye
Email infos@asutic.org
Tél­: +221 77 307 18 18

A PROPOS DE ASUTIC
L’Association des utilisateurs des TIC (ASUTIC) du Sénégal est une organisation à but non lucratif qui travaille à protèger les droits numériques, soutenir l'économie numérique et promouvoir l'écologie numérique. ASUTIC a aussi pour objectif de contribuer au renforcement de la démocratie à travers la transparence, la responsabilité des décideurs et la participation des citoyens, sur la base de l'égalité de genre. ­

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