Association des Utilisateurs des TIC « ASUTIC »

Après trois mois d’état d’urgence, les résultats montrent que l’état d’exception ne favorise en rien la protection des citoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace sanitaire. L’état d’urgence a été prolongé à trois reprises, par décret, suite à la loi d’habilitation n°2020-13 du 01 avril 2020. Si sa prorogation est votée à nouveau par l’Assemblée Nationale, le Sénégal connaitra une nouvelle période sous ce régime d'exception, un record. La menace qui pèse sur le Sénégal - comme sur d'autres pays d'Afrique et du monde - reste et restera longtemps élevée. Plus de 3 mois après son instauration, des raisons objectives de la prorogation de l’état d’urgence ne peuvent être établies.

Depuis le vote de la loi n°08/2020 habilitant le président de la république dans un délai de trois mois à proroger l'état d'urgence, le Sénégal s’est installé pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques.

L’état d’urgence créé sur la base de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969, vieille de 51 ans, à une époque où l’internet n’existait pas, pourrait faire croire qu’elle ne contiendrait pas de dispositions susceptibles de remettre en cause les droits humains en ligne.

Dans le contexte actuel de limitation des déplacements et de distanciation sociale pour stopper la propagation du COVID-19, il est vital, que les populations démunies, en particulier, celles mal desservies et à risque, comme les personnes à faible revenu, aient accès à une connexion Internet de haute qualité.

Le Sénégal, qui a adhéré aux objectifs de développement durable des Nations Unies, y compris la cible 9.c, qui appelle à « augmenter considérablement l'accès aux technologies de l'information et de la communication et de s'efforcer de fournir un accès universel et abordable à Internet dans les pays les moins avancés d'ici 2020.­», a fait une avancée importante de digitalisation de la vie des populations.

Il ne peut être mis en place au Sénégal, au nom de la sécurité, un dispositif numérique qui remette en cause le respect du droit à la vie privée, y compris la confidentialité des communications et la protection de leurs droits et libertés à l’égard de tout traitement de données à caractère personnel.

ASUTIC souscrit à l’objectif du Gouvernement visant à donner un cadre juridique spécifique aux mesures nécessaires pour contenir la propagation du virus Covid-19 afin d’éviter une catastrophe sanitaire au Sénégal.

Cependant, la mise en place d’un cadre juridique d’intervention de réponse au coronavirus, ne saurait être un justificatif pour faire passer une réforme pénale et de nouvelles mesures affaiblissant le pouvoir judiciaire, qui inscriront dans la loi ordinaire une grande partie des dispositions de l’Etat d’urgence.