Association des Utilisateurs des TIC « ASUTIC »

Dans le contexte de pandémie de la COVID-19, l'accès à une connexion Internet est un des éléments clés de riposte. Aussi, dans le monde entier les sociétés de télécommunication collaborent avec les gouvernements, soutiennent les populations en vue de faciliter l’accès à internet. Tout le contraire de l’opérateur Orange Sénégal qui a pris la décision d’augmenter ses tarifs depuis le 22 Juillet 2020 rendant ainsi plus difficile l’accès à internet.

L’opérateur télécom Orange permet à ses clients d’accéder à une version de Facebook sans payer pour les données consommées. Il s’agit de Facebook Flex, la version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens internet externes à Facebook. Orange crée ainsi un internet à plusieurs vitesses, en favorisant un puissant acteur déjà installé et ses partenaires commerciaux attaquant par ce partenariat la liberté de choix des utilisateurs les plus démunis, leur droit à la liberté d’expression et à l’information. En outre, Orange permet à Facebook de consolider un quasi-monopole dans le contient car les éventuels concurrents sont contrecarrés avant même de s’installer et de commencer à opérer créant ainsi une distorsion de concurrence évidente. Facebook est ainsi mis en position privilégiée pour collecter les données personnelles des pauvres du continent africain et d’en tirer un bénéfice économique.

En l’absence de transparence gouvernementale sur la gestion de l’état d’urgence, de l’absence de contrôle parlementaire par l’Assemblée Nationale et des limites du contrôle juridictionnel, ce régime d’exception, qui a été instauré pour lutter contre la COVID-19, a suscité légitimement des préoccupations sur les droits numériques au Sénégal. Cette étude vise à faire l’inventaire des dérapages et erreurs de ce dispositif qui place le Sénégal hors du droit commun, ensuite, procéder à l’analyse des données afin d’en avoir une vue globale qui puisse permettre d’informer le public sur la réalité de l’état d’urgence et enfin faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect des droits numériques.

Les propos d’un député de l’Assemblée Nationale du Sénégal, 2ème vice-président, ont été divulgués sur les réseaux sociaux. Depuis lors, non seulement, il a été exclu du parti au pouvoir dont il est membre fondateur, mais il est aussi l’objet d’un lynchage médiatique pour des propos qualifiés de diffamatoires et d’injures publiques. Encore une fois, l’actualité au Sénégal est dominée par la publication sur internet et les réseaux sociaux de contenus privés.

Après trois mois d’état d’urgence, les résultats montrent que l’état d’exception ne favorise en rien la protection des citoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace sanitaire. L’état d’urgence a été prolongé à trois reprises, par décret, suite à la loi d’habilitation n°2020-13 du 01 avril 2020. Si sa prorogation est votée à nouveau par l’Assemblée Nationale, le Sénégal connaitra une nouvelle période sous ce régime d'exception, un record. La menace qui pèse sur le Sénégal - comme sur d'autres pays d'Afrique et du monde - reste et restera longtemps élevée. Plus de 3 mois après son instauration, des raisons objectives de la prorogation de l’état d’urgence ne peuvent être établies.