Observatoire citoyen de l'assemblée nationale du Sénégal

Dispositif spécifique de régulation des réseaux sociaux du Gouvernement du Sénégal : De nouvelles menaces sur la liberté de la presse ?

Le communiqué du conseil des ministres du Gouvernement du Sénégal du 03 Février 2021 nous annonce que le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en place un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux.

Dés lors, la question légitime est de savoir les motifs de la mise en place d’un tel dispositif quand on sait que le Sénégal dispose déjà d’un arsenal juridique pour réguler les réseaux sociaux.

Un cadre légal, élaboré à partir de 2016, qui constitue un véritable danger pour la liberté d’expression en ligne et le droit d’accès à l’information­mais aussi la liberté de la presse: Loi n° 2016-33 relative aux Services de renseignement, Loi n° 2016-29 portant Code pénal, Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale, Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.

Ensemble contre la COVID-19 dans le respect du droit à la protection des données personnelles

En cette période de deuxième vague de COVID-19 au Sénégal, il est crucial de rappeler que la protection des données à caractère personnel ne peut en aucun cas être un obstacle à sauver des vies humaines. Toutefois, il est tout autant fondamental de rappeler que toute stratégie de riposte doit être mise en œuvre dans le respect de la démocratie, de l'État de droit, des droits humain et notamment les droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

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