Communiqué

Suppression de la limitation des mandats: Le Sénégal sur les pas de la Cote D’ivoire et de la Guinée?

Opposant, l’actuel Président de la coalition au pouvoir par ailleurs Président de la République du Sénégal, s’était mobilisé contre la 3eme candidature de l’ancien Président, et a meme lancé un appel aux populations afin qu'elles manifestent publiquement pour exprimer de vive voix leur détermination pour le retrait du projet de révision de la constitution. Il s’est montré déterminé à empêcher l’aboutissement d’un tel projet et en compagnie de membres du Mouvement du 23 Juin il avait participé à un travail de plaidoyer auprès de chefs religieux pour attirer leur attention sur les risques d’instabilité du Sénégal.

Élections territoriales et législatives de 2022 au Sénégal: La défaite de l’opposition est déjà programmée comme lors de l'élection présidentielle de 2019

Le résultat de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal était déjà annoncé d’avance, 8 mois avant le scrutin, par un député de la coalition au pouvoir, le 18 juillet 2018 avec un score minimum de 57%, le même résultat a été republié dans un réseau social en janvier 2019, soit 1 mois avant le scrutin, par une députée de la même coalition au pouvoir. Le soir de l’élection présidentielle alors que les résultats commençaient à tomber, le représentant du candidat de la coalition au pouvoir annonçait la victoire de leur candidat à 57% au minimum. Finalement, le résultat de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal a été de 58,26%, pour une victoire au 1er tour du candidat de la coalition au pouvoir.

Après l’Union Africaine, les Nations Unis accorde le Statut Consultatif Spécial à ASUTIC

Au terme d’une procédure qui a durée deux ans et demi, le 21 juillet 2021, le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) a octroyé le statut consultatif spécial à l’Association des Utilisateurs des Technologies de l'Information et de la Télécommunication "ASUTIC". Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et permet d’établir des relations de travail avec le Secrétariat de l’ONU. Ainsi, le statut consultatif permet à ASUTIC de prendre part aux travaux de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, du Conseil des droits de l’homme et de certaines séances de l’Assemblée générale et d’autres organes intergouvernementaux et, dans ce cadre, d’établir des relations de travail avec le Secrétariat de l’ONU.

CADHP de l’Union Africaine : ASUTIC obtient le statut d’observateur

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine, organe continental, responsable de la promotion et de la protection des droits humains et des peuples, a accordé à l’Association des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication en abrégée (ASUTIC) le statut d’observateur. La décision a été prise le 15 Avril 2021 lors de la 68ème session ordinaire de la Commission (Lire chapitre 69 du communiqué final de la session ordinaire).­ Les commissaires de la CADHP ont voté à l'unanimité et sans réserve (Voir la vidéo du vote) pour le statut d’observateur d'ASUTIC dont la candidature remonte à août 2019.

24 Février 2019 – 24 Février 2021 : Deux ans après la présidentielle, le processus électoral volontairement piégé au Sénégal, est toujours à déconstruire

L’Association des Utilisateurs des TIC (ASUTIC) publie à l’occasion de l’an 2 de l’élection présidentielle non transparente du 24 Février 2019 au Sénégal, le rapport de son étude sur les données personnelles en contexte politique et électoral­: Le cas de l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal.

L’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral a été lancé le 19 février 2021 pour garantir des élections transparentes. Un processus électoral transparent, inclusif, qui respecte tous les principes d'intégrité électorale est le meilleur gage pour consolider une démocratie électorale. Mais, les acteurs du processus électoral qui participent à cet audit, la classe politique en particulier, encore une fois, montrent leur profonde méconnaissance d’un processus électoral à l’ère numérique.

Le fichier électoral, outil qui permet d’exercer le droit de voter n’est constitué que de données qui permettent d’une part d’identifier l’électeur et d’autre part de le localiser, au moment ou les élections ne se limitent plus à l’identification et la localisation de l’électeur à faire voter le jour du scrutin.

Dispositif spécifique de régulation des réseaux sociaux du Gouvernement du Sénégal : De nouvelles menaces sur la liberté de la presse ?

Le communiqué du conseil des ministres du Gouvernement du Sénégal du 03 Février 2021 nous annonce que le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en place un dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux.

Dés lors, la question légitime est de savoir les motifs de la mise en place d’un tel dispositif quand on sait que le Sénégal dispose déjà d’un arsenal juridique pour réguler les réseaux sociaux.

Un cadre légal, élaboré à partir de 2016, qui constitue un véritable danger pour la liberté d’expression en ligne et le droit d’accès à l’information­mais aussi la liberté de la presse: Loi n° 2016-33 relative aux Services de renseignement, Loi n° 2016-29 portant Code pénal, Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale, Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, Loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.

Journée mondiale de la protection des données personnelles : de nouvelles atteintes à nos droits en Afrique, faisons face

Au moment où l’Afrique peine à prendre en charge l’urgente nécessité d’un renforcement de la protection des données personnelles face aux géants du numérique, de nouvelles atteintes sur notre liberté et sécurité sont apparues du côté de l’Union Européenne. Le « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique », n’est pas très connu en Afrique, mais son impact aura des conséquences pendant plusieurs décennies sur la vie de millions d’africains.

Ensemble contre la COVID-19 dans le respect du droit à la protection des données personnelles

En cette période de deuxième vague de COVID-19 au Sénégal, il est crucial de rappeler que la protection des données à caractère personnel ne peut en aucun cas être un obstacle à sauver des vies humaines. Toutefois, il est tout autant fondamental de rappeler que toute stratégie de riposte doit être mise en œuvre dans le respect de la démocratie, de l'État de droit, des droits humain et notamment les droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Fibre optique au Sénégal : Encore Orange dans l’illégalité, l’ARTP « ferme les yeux »

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de déploiement de la fibre optique au Sénégal, Orange a ciblé les immeubles en copropriété bâtis localisés dans les zones jugées rentables des grandes villes. Orange a, ainsi, déployé la fibre dans plusieurs copropriétés pour disposer d’un avantage concurrentiel sur les autres opérateurs ce qui lui permettrait de pouvoir bloquer la concurrence et ainsi maintenir son monopole sur le réseau filaire. A l’issue du fibrage d’immeubles par Orange, un copropriétaire après avoir constaté et fait constater, a interpellé l’opérateur sur le fondement légal des travaux de raccordement effectués dans son immeuble sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des copropriétaires.

Tentatives d’Orange de consolider son monopole sur le fixe : L’ARTP doit régulariser l’iniquité

Le très haut débit est déjà bien lancé au Sénégal, aussi, des initiatives hardies de grande envergure sont prises par les opérateurs pour être présents dans les localités et les zones les plus rentables pour disposer d’un avantage concurrentiel sur les rivaux sur le marché des télécoms de la fibre optique.

La réalité étant que l’opérateur qui déploie en premier son réseau dans une localité ou plus précisément dans une copropriété est assuré d'être le seul à le faire. En effet, le déploiement de la fibre optique dans les bâtiments, préalable nécessaire à la commercialisation de l’internet très haut débit fixe, implique de lourds travaux de génie civil qui génèrent beaucoup de nuisances et de dommages, aussi, ils ne peuvent pas être dupliqués. Dès lors, l’opérateur bénéficie d'un monopole de fait qui lui donne un énorme pouvoir de négociation, voire la possibilité d'empêcher l'entrée dans le marché de la fibre optique d'autres opérateurs et fournisseurs d’accès internet (FAI).

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