NON A LA CENSURE !
Après son examen samedi 25 novembre 2018 par la commission culture et communication, le projet de Loi n°28/2018 portant code des Communications électroniques sera voté par l’Assemblée Nationale, ce mercredi 28 novembre 2018. Adopté, ce sera la fin d’un internet libre et ouvert au Sénégal, désormais c’est la censure.
Examen Périodique Universel du Sénégal:
L’article 27 du Code des Communications Électroniques, les articles 180, 181, 192, 193, 254, 255, 258 du Code de la Presse au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis
Le 05 novembre 2018, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a tenu la 31è session de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Sénégal pour examiner le respect des droits humains.
Honorables députés, Amendez l’article 27 pour la transparence de l’élection présidentielle de février 2019
Le Gouvernement du Sénégal, en conseil des ministres du 06 juin 2018, a adopté le Projet de loi portant Code des communications électroniques dont l'article 27 intitulé "Mesures raisonnables de gestion du trafic" met en péril un Internet libre et ouvert au Sénégal.
Le Projet de loi portant Code des communications électroniques, adopté par le Gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 06 Juin 2018, et devant être voté à l’Assemblée nationale, menace en son article 27 l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par internet: WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber, etc.
L’aboutissement d’une telle mesure porterait un sérieux coup à l’économie numérique du pays et pourrait remettre en cause des avancées significatives de la vitrine démocratique que se veut le Sénégal.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP) a officiellement lancé, ce mardi 27 mars 2018, les activités commerciales de trois nouveaux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI): Arc Informatique, Waw Sas et Africa Access. Lancé le 07 novembre 2016 pour se terminer le 07 décembre 2016, l’appel d’offres qui a abouti à l’attribution des licences FAI, s’est déroulé en violation des droits communautaires CEDEAO et UEMOA.
La presse Sénégalaise nous apprend que les députés de la commission "Culture et communication" de l’Assemblée nationale sont à Saly (Mbour) dans le cadre d’un atelier de partage sur la contribution de la Société nationale des télécommunications (SONATEL) dans la stratégie numérique 2016-2025 du gouvernement du Sénégal.
A douze mois de l’élection présidentielle force est de constater que notre système démocratique est à refonder. En effet, une véritable crise de confiance s’est installée depuis plusieurs années entre les sénégalais et leurs dirigeants politiques.
Son Excellence, Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal,
Nous tenons à vous remercier pour votre soutien continu aux politiques qui garantissent que l'Internet reste un espace pour tous et vos efforts pour combler le fossé numérique entre les sexes.
C'est dans cet esprit que nous vous écrivons sur le projet de loi portant "Code des Communications Electroniques" actuellement en élaboration. Nous aimerions vous remercier pour le processus ouvert et inclusif que vous avez utilisé pour en discuter.
Dans cette période de crise économique et sociale que vit le Sénégal, nous observons une recrudescence de la haine et de son expression, violences physiques et verbales. Une montée en puissance de la haine qui n’épargne personne et se reflète dans les activités quotidiennes des citoyens et ainsi sur Internet et ses réseaux sociaux qui deviennent de jour en jour nos outils d’expression.
Le projet de code des communications électroniques révisé de mai 2017 du Ministère des Postes et Télécommunications du Sénégal, aux frais du contribuable sénégalais, se servant des citoyens comme alibi dans une pseudo-consultation, en plus de contenir beaucoup d’articles problématiques, imprécis, flous, et des manquements délibérés comporte des dispositions qui portent atteinte directement aux droits fondamentaux des sénégalais.
