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Communiqué

Prétendu Facebook gratuit pour les pauvres d’Afrique: Orange et Facebook violent délibérément la loi

L’opérateur télécom Orange permet à ses clients d’accéder à une version de Facebook sans payer pour les données consommées. Il s’agit de Facebook Flex, la version gratuite de Facebook sans photos, vidéos ou liens internet externes à Facebook. Orange crée ainsi un internet à plusieurs vitesses, en favorisant un puissant acteur déjà installé et ses partenaires commerciaux attaquant par ce partenariat la liberté de choix des utilisateurs les plus démunis, leur droit à la liberté d’expression et à l’information. En outre, Orange permet à Facebook de consolider un quasi-monopole dans le contient car les éventuels concurrents sont contrecarrés avant même de s’installer et de commencer à opérer créant ainsi une distorsion de concurrence évidente. Facebook est ainsi mis en position privilégiée pour collecter les données personnelles des pauvres du continent africain et d’en tirer un bénéfice économique.

COVID-19 - Etat d'urgence: Impacts sur les droits numériques

En l’absence de transparence gouvernementale sur la gestion de l’état d’urgence, de l’absence de contrôle parlementaire par l’Assemblée Nationale et des limites du contrôle juridictionnel, ce régime d’exception, qui a été instauré pour lutter contre la COVID-19, a suscité légitimement des préoccupations sur les droits numériques au Sénégal. Cette étude vise à faire l’inventaire des dérapages et erreurs de ce dispositif qui place le Sénégal hors du droit commun, ensuite, procéder à l’analyse des données afin d’en avoir une vue globale qui puisse permettre d’informer le public sur la réalité de l’état d’urgence et enfin faire des recommandations ayant vocation de garantir le respect des droits numériques.

Atteintes à la vie privée à l’ère numérique : l'urgente nécessité de l’effectivité et du renforcement de ce droit

Les propos d’un député de l’Assemblée Nationale du Sénégal, 2ème vice-président, ont été divulgués sur les réseaux sociaux. Depuis lors, non seulement, il a été exclu du parti au pouvoir dont il est membre fondateur, mais il est aussi l’objet d’un lynchage médiatique pour des propos qualifiés de diffamatoires et d’injures publiques. Encore une fois, l’actualité au Sénégal est dominée par la publication sur internet et les réseaux sociaux de contenus privés.

Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence

Après trois mois d’état d’urgence, les résultats montrent que l’état d’exception ne favorise en rien la protection des citoyens et empêche au contraire de concevoir une réponse de long terme à la menace sanitaire. L’état d’urgence a été prolongé à trois reprises, par décret, suite à la loi d’habilitation n°2020-13 du 01 avril 2020. Si sa prorogation est votée à nouveau par l’Assemblée Nationale, le Sénégal connaitra une nouvelle période sous ce régime d'exception, un record. La menace qui pèse sur le Sénégal - comme sur d'autres pays d'Afrique et du monde - reste et restera longtemps élevée. Plus de 3 mois après son instauration, des raisons objectives de la prorogation de l’état d’urgence ne peuvent être établies.

État d’urgence au Sénégal : nécessaire transparence gouvernementale

Depuis le vote de la loi n°08/2020 habilitant le président de la république dans un délai de trois mois à proroger l'état d'urgence, le Sénégal s’est installé pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques.

L’état d’urgence créé sur la base de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969, vieille de 51 ans, à une époque où l’internet n’existait pas, pourrait faire croire qu’elle ne contiendrait pas de dispositions susceptibles de remettre en cause les droits humains en ligne.

Connecter les sénégalais pendant le COVID-19 : Le Gouvernement soutien les opérateurs et FAI qui s’abstiennent de soutenir les populations démunies

Dans le contexte actuel de limitation des déplacements et de distanciation sociale pour stopper la propagation du COVID-19, il est vital, que les populations démunies, en particulier, celles mal desservies et à risque, comme les personnes à faible revenu, aient accès à une connexion Internet de haute qualité.

Le Sénégal, qui a adhéré aux objectifs de développement durable des Nations Unies, y compris la cible 9.c, qui appelle à « augmenter considérablement l'accès aux technologies de l'information et de la communication et de s'efforcer de fournir un accès universel et abordable à Internet dans les pays les moins avancés d'ici 2020.», a fait une avancée importante de digitalisation de la vie des populations.

Surveillance numérique pour combattre le COVID-19. Opacité gouvernementale au Sénégal

Il ne peut être mis en place au Sénégal, au nom de la sécurité, un dispositif numérique qui remette en cause le respect du droit à la vie privée, y compris la confidentialité des communications et la protection de leurs droits et libertés à l’égard de tout traitement de données à caractère personnel.

COVID-19 : Mise en quarantaine de l'Etat de droit au Sénégal. Mesdames, Messieurs, les députés, jusqu'où irez-vous?

ASUTIC souscrit à l’objectif du Gouvernement visant à donner un cadre juridique spécifique aux mesures nécessaires pour contenir la propagation du virus Covid-19 afin d’éviter une catastrophe sanitaire au Sénégal.

Cependant, la mise en place d’un cadre juridique d’intervention de réponse au coronavirus, ne saurait être un justificatif pour faire passer une réforme pénale et de nouvelles mesures affaiblissant le pouvoir judiciaire, qui inscriront dans la loi ordinaire une grande partie des dispositions de l’Etat d’urgence.

Pour un accès de tous au haut débit, le Gouvernement du Sénégal baisse les redevances d’utilisation des fréquences. Au régulateur de se montrer à la hauteur.

En fin d’année 2019, le Gouvernement du Sénégal a pris la décision par un décret et un arrêté ministériel de baisser de 20% les frais et redevances d’utilisation de fréquences radioélectriques des opérateurs de téléphonie mobile.

Le Gouvernement du Sénégal, en baissant les frais et redevances d’utilisation de fréquences, formule, ainsi, une politique qui favorise l’accès universel au numérique ce qui maximise le potentiel de développement de l’économie numérique. L’objectif est ainsi d’en finir avec les zones privées d'Internet ou de réseaux mobiles de qualité médiocre.

Solutions nationales de santé digitale pour contenir le Coronavirus

ASUTIC estime qu’en plus des actions actuellement en cours, le numérique doit aussi être plus mis à profit en particulier le service SMS, l’Internet, les réseaux sociaux et le téléphone portable. En effet, des solutions de santé digitale pourraient être utilisées pour mieux informer et communiquer sur comment éviter l'infection, comprendre qui pourrait être infecté, tracer les personnes à risque et suivre les protocoles de traitement.