Communiqué

Projet de loi portant sur la sécurité intérieure: Vers de nouvelles menaces sur Internet, censure du discours politique et des mouvements sociaux contestataires

La rentrée solennelle des cours et tribunaux du 09 janvier 2020 a été l’occasion pour le Président du Sénégal de prononcer un discours alarmiste sur le terrorisme en pointant du doigt Internet­: «­En matière de crime organisé comme le terrorisme, fait-il savoir, il n’est même plus nécessaire de se connaitre ou de se rencontrer physiquement pour préparer et exécuter un acte malveillant. Il nous faut donc prêter une attention particulière à la gouvernance d’Internet, comme espace de propagande et de relais de financement.­»

Ainsi donc, Internet et ses espaces de discussions seraient les lieux de propagande terroriste, de recrutement d’endoctrinement et de radicalisation des sénégalais.

Permis de conduire biométrique: Un projet illégal, couteux, excessif, intrusif et dangereux

Après la carte d’identité biométrique, le passeport biométrique, le Gouvernement du Sénégal est monté d’un palier supérieur en mettant en place un permis de conduire non seulement biométrique mais en plus médicale. Un fichier à la puissance jamais atteinte dans ce pays, sans aucune étude d'impact sur la vie privée des sénégalais. Aucun pays démocratique au monde n’a osé franchir ce pas compte tenu des dangers pour la sécurité nationale et les droits fondamentaux des citoyens. Cependant, au Sénégal, la Direction des transports routiers du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a osé.

Limites cachées des offres des opérateurs, au régulateur d’agir

Pour choisir un opérateur, les utilisateurs devraient pouvoir s'appuyer sur 5 critères : le contenu de l'offre, le prix, le débit, la couverture et enfin le respect des droits humains. Cependant, dans le marché les informations permettant de comparer les offres des opérateurs ne sont disponibles que sur les deux premiers critères, sur les trois autres, il est difficile de les avoir, voire impossible. Ainsi, lorsqu’il s’agit du débit, de la couverture réseau et du respect des droits humains les utilisateurs se retrouvent face à une absence d’informations fiables et indépendantes.

Droits humains à l’ère numérique : Expresso Sénégal, un habitué des mises en demeure pour violation de la loi

Expresso Sénégal, c’est d’abord ses nombreux sites web sans un portail d’entrée principale: www.expressotelecom.sn, www.web.expressotelecom.sn, www.wifiexpresso.sn. Des informations sur les offres de produits et services de l’opérateur éparpillées dans différents sites web. Conséquence, un manque d’unicité et de cohérence de l’information dont le résultat est l’opacité tant il est difficile pour un utilisateur d’avoir l’information pertinente qui correspond à ses besoins. En outre, excepté les conditions d’utilisation du E-Money, aucun autre document n’est publié sur ces sites relatif aux conditions générales d’utilisation de tous les services mobiles d’Expresso Sénégal.

Droits humains à l’ère numérique : A peine arrivé en Afrique, Free se positionne en hors la loi au Sénégal

Free, c’est d’abord un service client dégradé. Non seulement, il y a une prise en charge non diligente des demandes des utilisateurs mais en plus il faut s’accommoder des ouvertures tardives des agences et des numéros de téléphone qui ne fonctionnent pas, un mail de service client fantôme, même pas un accusé de réception et un numéro de service client payant, en violation de l’article 21 du code des communications électroniques et de l’article 4 du décret n°2014-770 du 14 juin 2014.

Droits humains à l’ère numérique: Les pratiques dangereuses d’Orange en Afrique, peu de respect pour la loi.

Le classement mondial des plus grandes sociétés de télécommunications et d’internet du monde sur leurs engagements à mettre en place des politiques fondés sur le respect des normes internationales relatives aux droits humains a été publié par l’ONG américaine Ranking Digital Rights (RDR) au mois de Mai dernier à Paris lors du salon Viva Technology 2019. Selon le rapport 2018 de RDR, Orange n'a rien révélé sur la façon dont elle traite les requêtes gouvernementales visant à bloquer le contenu ou à restreindre les comptes d'utilisateurs,­ elle n'a pas non plus communiqué au sujet de ses procédures de sécurité internes afin d’assurer la sécurité des données des utilisateurs.

L’ARTP met fin aux pratiques anti-concurrentielles d’Orange sur le service de transfert d'argent et de paiement mobile

«­Sur décision du Régulateur, arrêt ce 08/07 du bonus Orange Money paiement marchand, factures, woyofal, rapido, transfert avec code ou international, retrait, OFMS­». Par ce SMS en date du 06 Juillet 2019, Orange Finances Mobiles Sénégal annonce à ses utilisateurs que l’ARTP lui interdit désormais d’offrir du bonus à ses clients pour toute opération de transfert d’argent ou de paiement mobile. Depuis le lancement en 2011 de son service Orange Money, Orange s’est illustrée par une pratique anti-concurrentielle consistant à offrir un bonus à ses utilisateurs.

ENCADREMENT DES PROMOTIONS DES OPERATEURS PAR L’ARTP : ENFIN, UNE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DES UTILISATEURS !!!

Au moment où les opérateurs de télécommunication, au premier rang desquels on retrouve Orange, égrènent leurs centaines de milliards de chiffres d’affaire, les utilisateurs peinent au quotidien et éprouvent d’énormes difficultés pour avoir des services de qualité à des tarifs abordables. En effet, malgré la baisse continue des tarifs de gros opérée par l’ARTP depuis 2014, les utilisateurs sont toujours dans l'incapacité de trouver une offre, en termes de prix et de service, adaptée à leurs besoins.

Les défaillances de la CDP invalident la transparence de l’élection présidentielle du 24 Février 2019. La démocratie en danger.

L’élection présidentielle au Sénégal s’est déroulée dans des conditions telles que l’issue du scrutin pouvait être présagé tellement des principes essentiels d’une élection libre et transparente tels que le secret du vote et la liberté du vote n’ont pas été à la base de l’expression citoyenne du 24 Février 2019 pour beaucoup d’électeurs.

En plus, des acteurs connus dont l’action influence directement l’élection, il y a une autorité, moins connue, qui constitue une des clés de tout système électoral dans une société démocratique à l’ère numérique­: la Commission de Données Personnelles (CDP).

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